Djamel Abbaci. Juriste, Spécialiste En Assurance D’entreprise
Sans Les risques, il n’y a pas de gestion orientée vers le développement
Gérer implique souvent une prise de risque et qui dit risque, dit responsabilité engagée. Un manager a-t-il un quelconque moyen de couvrir l’entreprise dont il a la charge contre d’éventuels dommages pouvant découler des fautes de gestion qu’il pourrait commettre? › Oui, il en existe : une assurance. Mais, je dois préciser qu’il ne s’agit pas de T’assurance responsabilité civile des gestionnaires mais plutôt d’une assurance protection juridique plus large qui couvre les conséquences négatives des erreurs de gestion. Cette assurance protection juridique est destinée à couvrir le gestionnaire contre les conséquences de la faute de gestion tant à l’égard de son entreprise qu’à l’égard des tiers, et ceci dans le cadre de la règlementation. Pour ce qui est de la responsabilité, il faut savoir que la Responsabilité civile (RC) des mandataires sociaux ou gestionnaires, pour nous ces deux expressions ont le même sens, couvre la réparation des dommages causés aux tiers. Et les organes sociaux des entreprises économiques ne sont pas considérés comme des tiers. Cette police d’assurance les exclut de son champ d’application, elle est donc limitée. Par contre, l’assurance protection juridique des mandataires sociaux ou cadres dirigeants a un champ d’application plus large. Elle est nominative, car son objectif est d’individualiser les responsabilités et de considérer l’entreprise comme tiers, donc pouvant poursuivre judiciairement son mandataire social ou toute autre personnes chargée d’engager ses intérêts. Plusieurs situations peuvent être prévues dans ce genre de polices selon que c’est l’assemblée des actionnaires qui poursuit le conseil d’administration dans son ensemble, ou bien le conseil d’administration de l’entreprise qui poursuit son directeur général pour faute de gestion. Je dois préciser qu’il ne s’agit pas de prise en charge des infractions pénales commises par les dirigeants dans la gestion des entreprises économiques qui leur sont confiées comme le vol, le détournement d’argent, les fausses décla-rations, etc. C’est surtout la couverture des conséquences négatives des fautes ou erreurs de gestion commises par les mandataires sociaux dans la gestion des entreprises économiques mises sous leur responsabilité dont il est question. Cette situation se rencontre surtout dans la gestion des entreprises publiques ou celles d’économie mixte. En l’absence de protection, les gestionnaires du secteur public se trouvent, comme l’explique à juste titre le président de l’Union natio nale d’entrepreneurs publics (UNEP) bloqués dans leurs initiatives face à une concurrence économique sans cesse exi geante et évolutive.