La responsabilité du président de l’assemblé populaire communale et retenue dans la disposition de l’article 89 à95 du code des collectivités locale, pour tout sinistre ou accident ……. Qui peut se produire dans le territoire de la commune Sur le…
Le secteur des assurances en Algérie a subi depuis la promulgation de l’ordonnance n°95/07 du 25/01/1995, des transformations ayant abouti à l’agrément de plusieurs compagnies d’assurance pratiquant la même activé à l’exception de la CAGEX et la CCR. Devant cette…