La Législation régissant l’indemnisation des victimes d’actes terroristes est limitée

L’attaque terroriste contre le complexe gazier de Tiguentourine a permis de lever un coin du voile sur les lacunes entachant le système national de gestion du risque terroriste au sein des grandes entreprises. Des lacunes sur lesquelles reviendra dans cet entretien M. Djamal Abbaci, conseiller en assurance auprès des grandes entreprises.

sait que l’attaque de Tiguentourine n’a pas seulement causé mort d’hommes mais a également fait subir à l’entreprise concernée, et au-delà, à l’économie natio-nale, un dommage matériel important. L’évaluation du montant de cette perte fait actuellement l’objet d’une expertise et, à ce jour, seul un train de production sur les trois existants a pu être réparé. Mieux encore, cette tragédie nous a aussi interpelés pour faire le bilan assurantiel de nos entreprises économiques et voir si elles sont parfaitement couvertes contre le risque spécial communément appelé Actes de Terrorisme et de Sabotage (ATS). Pour répondre à votre question, je dois préciser que sur le plan technique, le cadre juridique en Algérie n’a jamais fait de la souscription de la garantie actes de terrorisme et de sabotage une obligation d’assurance, que ce soit pour les personnes physiques ou morales.

L’indemnisation des victimes d’actes terroristes est pourtant instituée par des textes de loi qui remontent aux premières années de ce phénomène .

Certes, il existe le décret exécutif n° 94-91 du 10 Avril 1994 qui fixe les conditions d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et le fonctionnement du fonds d’indemnisation. Seulement, cette législation est limitée à plusieurs niveaux : Elle ne fait pas obligation de souscrire une assurance pour bénéficier de son avantage, ne concerne pas les personnes morales de droit privé ou public. Seules les personnes physiques victimes des actes de terrorisme sont concernées. Enfin, l’indemnisation opérable sur la base du décret en question porte exclusivement sur les risques simples tels que la multirisque habitation, l’assurance automobile ainsi que l’indemnisation des dommages corporels. Cependant, la question qui se pose aujourd’hui, à la lumière des derniers évènements, est de savoir si, en l’absence d’un cadre juridique