La responsabilité du président de l’assemblé populaire communale et retenue dans la disposition de l’article 89 à95 du code des collectivités locale, pour tout sinistre ou accident ……. Qui peut se produire dans le territoire de la commune Sur le…
Amélioration de l’activité d’assurance de l’assuré.Gratuité de la consultation du marché des assurances, cet avantage s’étend de la :Confection d’un cahier des charges jusqu’à l’établissement d’un tableau comparatif des offres des soumissionnaires et sélection du mieux disant.Possibilité de la gestion…
Audit des polices d’assurance existantes. Détermination des garanties de couverture du risque de l’assuré. Elaboration d’un cahier des charges pour la consultation du marché des assurances. Vérification placement des risques en réassurance. Assistance technique et juridique en matière d’assurance. Suivi…
Ordonnance n° 95/07 du 25/01/1995 relative aux assurances complétée et modifiée par la loi n° 06/04 du 20/02/2006.Décret exécutif n° 95-340 du 30 Octobre 1995, fixant les conditions d’octroi et de retrait grément, de capacité professionnelle, de rétribution et de…
Le secteur des assurances en Algérie a subi depuis la promulgation de l’ordonnance n°95/07 du 25/01/1995, des transformations ayant abouti à l’agrément de plusieurs compagnies d’assurance pratiquant la même activé à l’exception de la CAGEX et la CCR. Devant cette…