Les 500 millions de dollars de Sonatrach suffiront-ils pour couvrir d’éventuels dommages?

La récente catastrophe nucléaire de Fukushima (Japon) a remis au-devant de l’actualité la dimension des risques de pollution liés à l’industrie moderne. Pouvez-vous nous expliquer comment peut être internationalisé ce type de risque? Avant de répondre, je dois signaler que plus que Tchernobyl en 1986, l’accident nucléaire de Three Mile Island (TMI (USA 1979) constitue le sinistre de référence pour le marché de l’assurance nucléaire. La catastrophe de la centrale japonaise de Fukushima aura-t-elle les mêmes répercussions sur la couverture mondiale des risques nucléaires ? Le marché s’achemine-t-il vers un retrait des assureurs et réassureurs ? Difficile de s’exprimer à ce stade, mais cette éventualité n’est pas exclue. Pour revenir à votre question, il y a lieu de noter que l’une des caractéristiques de la pollution moderne ou actuelle est l’aspect international de ce risque qui implique la prise en compte dans sa couverture des procédures d’indemnisation appliquées dans le droit international, qui sont longues, onéreuses et touchant un grand nombre de biens et de personnes. Ce qui explique que dans la plupart des cas où les montants d’indemnisation très élevés et non définitifs, l’élaboration d’un programme international d’assurance est très importante et reposerait sur des données techniques et réglementaires. C’est-à-dire la législation interne. Nous pouvons illustrer cet exemple d’internationalisation du risque par les nuages de Tchernobyl qui se sont propagés au-dessus de tous les pays d’Europe et l’explosion le 23 septembre 2001 de l’usine AZF de Toulouse qui a provoqué des dégâts matériels es-timés, selon les experts, entre 1,5 et 2,3 milliards d’euros. Dans un rayon de 80 km, l’onde de choc a provoqué des dégâts énormes, dont 2700 logements endommagés, 3625 entreprises, trois lycées, une université et plusieurs instituts supérieurs, des dizaines d’écoles, un hôpital psychiatrique et des équipements publics. La responsabilité des Etats pollueurs est confirmée par le programme des Nations unies pour l’environnement, de l’ÖCDE, etc. D’où l’importance de l’assurance de ce risque.