Ordonnance n° 95/07 du 25/01/1995 relative aux assurances complétée et modifiée par la loi n° 06/04 du 20/02/2006.
Décret exécutif n° 95-340 du 30 Octobre 1995, fixant les conditions d’octroi et de retrait grément, de capacité professionnelle, de rétribution et de cor .e des intermédiaires d’assurance.
Arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 Octobre 2004
portant agrément de Monsieur ABBACI DJAMEL en qualité de courtier
(J.O.N°76 du 28 Novembre 2004).
Protocoles d’accord conclus avec les compagnies d’assurance.
La relation de travail entre le courtier et le mandant ou le client est régie par un mandat seing privé, qui est un ordre écrit autorisant le courtier à agir au i te son client conformément à l’article 258 de l’ordonnance 95/07 relative aux assurances.