info@boneassurance.com

Envoyez un email

+213560034420

Contactez nous

 Missions

Missions

Audit des polices d’assurance existantes. Détermination des garanties de couverture du risque de l’assuré. Elaboration d’un cahier des charges pour la consultation du marché des assurances. Vérification placement des risques en réassurance. Assistance technique et juridique en matière d’assurance. Suivi…

 Cadre juridique de l’activité du courtier

Cadre juridique de l’activité du courtier

Ordonnance n° 95/07 du 25/01/1995 relative aux assurances complétée et modifiée par la loi n° 06/04 du 20/02/2006.Décret exécutif n° 95-340 du 30 Octobre 1995, fixant les conditions d’octroi et de retrait grément, de capacité professionnelle, de rétribution et de…